CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Valentin Bonin, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur),
immatriculé sous le numéro SIRET 884 554 726 00023,
(ci-après « le Prestataire »),
et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l’accompagnement Kontrol OG
(ci-après « le Client »).
Le programme Kontrol OG est un accompagnement en ligne sur 10 mois, destiné à des entrepreneurs souhaitant structurer, développer et sécuriser leur activité.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Article 1 – Nature de l’Accompagnement
Kontrol OG est un accompagnement stratégique et opérationnel en ligne.
L’accompagnement comprend notamment :
Lives collectifs en visioconférence (coaching, pratiques, ateliers)
Supports pédagogiques numériques (vidéos, documents, exercices)
Accès à une communauté privée encadrée
Coaching individuel uniquement si inclus dans l’offre souscrite
L’accompagnement repose sur une obligation de moyens et non de résultats.
Les résultats dépendent exclusivement de l’implication du Client, de son contexte et de ses décisions.
Article 2 – Durée et Conditions d’Accès
L’accompagnement Kontrol OG est proposé pour une durée de 10 mois à compter de la date de démarrage communiquée au Client.
L’accès aux contenus est conditionné :
au paiement intégral de l’accompagnement ou au respect de l’échéancier,
au respect des règles de la communauté,
à l’absence de demande de rétractation dans le délai légal.
Tout partage d’accès, de contenus ou de supports est strictement interdit.
Article 3 – Modalités de Paiement
Le prix de l’accompagnement est indiqué sur la page de vente au moment de l’inscription.
Les paiements sont acceptés par :
Carte bancaire
Virement bancaire
Un paiement en plusieurs échéances peut être proposé.
En cas de paiement échelonné, l’intégralité des échéances reste due, même en cas d’abandon de l’accompagnement par le Client.
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Une facture est transmise au Client par voie électronique.
Article 4 – Inscription et Validation
L’accès à Kontrol OG peut être conditionné à un appel de sélection.
Toute inscription devient définitive après validation et paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client avec les modalités d’accès à l’accompagnement.
Article 5 – Engagement et Responsabilité du Client
Le Client s’engage à :
adopter un comportement respectueux,
participer de manière constructive aux sessions,
utiliser les contenus uniquement à titre personnel.
Tout comportement inapproprié, abusif ou contraire à l’éthique pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
Article 6 – Confidentialité
Les informations, échanges et contenus partagés dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentiels.
Toute divulgation, reproduction ou utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites.
Article 7 – Données Personnelles
Les données collectées peuvent inclure :
nom, prénom,
adresse email,
numéro de téléphone,
informations professionnelles.
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle et conservées pendant 3 ans.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 8 – Attestation
Une attestation interne de participation peut être remise à l’issue de l’accompagnement.
Cette attestation n’a aucune valeur officielle, diplômante ou réglementaire.
Article 9 – Témoignages et Retours
Le Prestataire peut solliciter des retours d’expérience à des fins d’amélioration ou de communication.
Toute utilisation publique fera l’objet d’un accord préalable du Client.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes, supports et transmissions du programme Kontrol OG sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 11 – Droit de Rétractation et Résiliation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.
Toute demande doit être formulée par écrit par email.
Passé ce délai :
aucun remboursement ne sera accordé,
les échéances restantes restent dues, y compris en cas d’abandon.
Article 12 – Coaching Individuel (si inclus)
Les séances de coaching individuel sont réservées via un lien communiqué après paiement.
Toute annulation moins de 48 heures avant la séance est due.
Une annulation plus de 48 heures à l’avance permet un report unique, selon disponibilités.
Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure.
Article 13 – Force Majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement de force majeure.
Article 14 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du Prestataire.
Article 15 – Acceptation des CGV
La validation de l’inscription et le paiement valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Pour toute question, contact : hello@valentinbonin.com